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4 septembre 2009

L’interdiction de commercialisation de Word est suspendue

Filed under: Actualité — Étiquettes : , , , , — chantal11 @ 20 h 05 min

word_logoMicrosoft vient d’obtenir de la Cour d’appel que soit suspendue l’interdiction de commercialiser Word à compter du 10 octobre 2009.

Le procès en appel, qui oppose la société canadiennne i4i et Microsoft pour violiation de brevet, se déroulera bien comme prévu à partir du 23 septembre prochain et les avocats des deux parties doivent certainement préparer leurs argumentations.

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26 août 2009

Interdiction de vendre Word, Microsoft obtient une procédure accélérée

Filed under: Actualité — Étiquettes : , , , , — chantal11 @ 16 h 58 min

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WordMicrosoft a obtenu en procédure accélérée une date de jugement en appel pour le 23 septembre, concernant l’interdiction de vendre Word 2003 et 2007 à partir du 10 octobre.

Une ordonnance du 11 août avait en effet condamné Microsoft à modifier Word ou une interdiction pour violation de brevet de la société i4i portant sur XML.

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