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26 août 2009

Interdiction de vendre Word, Microsoft obtient une procédure accélérée

Filed under: Actualité — Étiquettes : , , , , — chantal11 @ 16 h 58 min

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WordMicrosoft a obtenu en procédure accélérée une date de jugement en appel pour le 23 septembre, concernant l’interdiction de vendre Word 2003 et 2007 à partir du 10 octobre.

Une ordonnance du 11 août avait en effet condamné Microsoft à modifier Word ou une interdiction pour violation de brevet de la société i4i portant sur XML.

Microsoft a bien indiqué que modifier le logiciel Word n’était pas envisageable en si peu de temps et a donc demandé une procédure accélérée. Mais l’autre requête de Microsoft, la suspension de l’injonction, a été refusée.

Les avocats ont à peine un mois pour argumenter et préparer leur dossier et on en saura plus d’ici là.

A signaler toutefois que si cette interdiction venait à être maintenue, elle concernerait aussi les partenaires OEM de Microsoft, en particulier les constructeurs de PCs, qui devraient alors retirer les versions Word pré-installées de leur configuration.

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