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Brevets : Microsoft échappe à une amende de 388 millions $

Posté : jeu. 1 oct. 2009 10:55
par chantal11
Bonjour,
D'abord condamné pour violation de brevet, Microsoft a finalement été jugé non coupable en appel par une cour de justice américaine : l'éditeur n'aura par conséquent pas à payer 388 millions de dollars de dommages et intérêts.

Ce nouveau dossier à l'encontre de Microsoft avait été ouvert en 2003 avec une plainte déposée par un éditeur du marché de la sécurité : Uniloc. Ce dernier reprochait à la firme de Redmond d'enfreindre ses brevets (enregistrés en 1998) avec sa méthode anti-piratage d'activation de Windows.

L'affaire a connu plusieurs issues depuis. En octobre 2007, un juge tranchait en faveur de Microsoft. Mais Uniloc faisait appel et obtenait un jugement cette fois favorable, avec notamment une condamnation en avril à une lourde sanction : 388 millions de dollars.
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