Assemblée Nationale : "Anéfé défavorable et on va dire aux FAI de mettre un pare-feu pour séparer le tripe play".
Reponse des internautes (vu sur le net) :
Sans un jack din de 108 c'est complètement glucose !..
Loi HADOPI, LOPPSI, çà vous dit où bien ?..
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Blackpsykoze
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Assemblée Nationale : "Anéfé défavorable et on va dire aux FAI de mettre un pare-feu pour séparer le tripe play".
Reponse des internautes (vu sur le net) :
Sans un jack din de 108 c'est complètement glucose !..
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
Être contre HADOPI çà peut faire mal à TF1 : http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... RSS-651865
Sarkoland, mais il faut savoir une chose ma'ame Chabot, j'ai été élu au suffrage universel !..
Encore TF1, vas y'avoir des strings tendues s't'aprèm à l'Assemblée Nationale !.. http://www.ecrans.fr/Denonce-par-Albane ... ,7137.html
Et c'est pas fini !..
Être contre HADOPI çà peut faire mal à TF1 : http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... RSS-651865
Sarkoland, mais il faut savoir une chose ma'ame Chabot, j'ai été élu au suffrage universel !..
Encore TF1, vas y'avoir des strings tendues s't'aprèm à l'Assemblée Nationale !.. http://www.ecrans.fr/Denonce-par-Albane ... ,7137.html
Et c'est pas fini !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut,
Bin voilà, on y est !..
La messagerie de TF1 commence à craquer !..
Et c'est que le commencement !..
@+
EDIT : No comment !..
Ils modèrent tellement vite, qu'on a pu des screens à faire !..
Bin voilà, on y est !..
La messagerie de TF1 commence à craquer !..
Et c'est que le commencement !..
@+
EDIT : No comment !..
Ils modèrent tellement vite, qu'on a pu des screens à faire !..
Modifié en dernier par Blackpsykoze le jeu. 7 mai 2009 22:52, modifié 3 fois.
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
Et maintenant c'est BFMTV 20H00 : http://www.youtube.com/watch?v=rqZUYz7ldoQ
Comment çà s'propage vite l'affaire !..
@+
Et maintenant c'est BFMTV 20H00 : http://www.youtube.com/watch?v=rqZUYz7ldoQ
Comment çà s'propage vite l'affaire !..
@+
Modifié en dernier par Blackpsykoze le dim. 10 mai 2009 22:11, modifié 1 fois.
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
TF1 - L'avocat du salarié licencié contre-attaque !..
http://www.lepoint.fr/actualites-medias ... 3/0/341818
Hadopi : Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Publié le 7 mai 2009 par Acrimed
Qu’ils affichent ou non leur sympathie pour la gauche de gouvernement, de nombreux artistes soutiennent la loi Hadopi, faisant ainsi cause commune avec la droite qui nous gouverne.
Pis : cinq d’entre eux - Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli - se sont insurgés contre le Parti Socialiste et lui ont fait part de leur désamour, s’appuyant sur une défense à courte vue du droit d’auteur. A leur lettre ouverte (adressée à Martine Aubry et publiée ci-dessous…), répond celle-ci…
Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Chers artistes associés,
On peut admirer votre talent, respecter vos engagements, même sans partager totalement ces derniers – et rester abasourdi de constater que votre soutien à la gauche de gouvernement dépendait de l’idée rabougrie que vous vous faites de la défense du droit d’auteur.
Au nom du refus d’un « ordre purement marchand », vous défendez une loi qui a pour objectif de le sauvegarder.
Au nom de la protection du faible contre le fort, vous soutenez une loi qui protège les forts contre les faibles : les forts, c’est-à-dire les majors (et une minorité d’artistes, dont vous êtes) ; les faibles, c’est-à-dire les artistes dont les droits d’auteur, au taux que leur concèdent les majors, se montent à des clopinettes, et les internautes dont les ressources sont souvent dérisoires.
Au nom de votre connaissance désintéressée de la loi, vous croyez savoir que la loi Hadopi menace le capitalisme numérique des « opérateurs des télécommunications », alors qu’elle vise exclusivement les internautes.
Au nom de la défense du droit d’auteur, vous ignorez superbement que d’autres voies peuvent être explorées pour le garantir que celles suivies par une loi tout à la fois répressive et rétrograde, liberticide et inefficace.
Au nom de cette même défense, vous préférez ne rien savoir des menaces que cette même loi fait peser sur les droits d’auteur des journalistes.
Vous prenez à partie les PDG des nouvelles multinationales : vous avez raison ! Mais n’oubliez pas les anciennes. Quelles que soient leurs dates de naissance, ce sont ces multinationales ou les groupes nationaux équivalents qui dictent leur loi à la production et à la diffusion des œuvres culturelles. Pas les internautes qui les téléchargent et qui contribueraient volontiers à un abonnement à un tarif forfaitaire, comme le proposent par exemple les défenseurs de la « licence globale » ou de la « contribution créative ».
Vous estimez que Le Parti socialiste, parce qu’il ne défend pas vos positions, qui sont aussi celles de la droite et des majors décomplexées, a perdu son âme. Nous ne sommes pas vraiment compétents en cette délicate matière…En revanche, il ne fait aucun doute à nos yeux, que vous avez su conserver vos âmes d’enfants…, qui croient naïvement que le gouvernement met les artistes à l’abri du « capitalisme débridé ».
Vous privez le Parti Socialiste de votre solidarité ? C’est votre affaire. Vous privez les internautes de cette même solidarité ? C’est une défection qui nous concerne tous…
Et qui nous afflige quelque peu.
Acrimed
Source : http://www.acrimed.org/article3135.html
TF1 - L'avocat du salarié licencié contre-attaque !..
http://www.lepoint.fr/actualites-medias ... 3/0/341818
Hadopi : Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Publié le 7 mai 2009 par Acrimed
Qu’ils affichent ou non leur sympathie pour la gauche de gouvernement, de nombreux artistes soutiennent la loi Hadopi, faisant ainsi cause commune avec la droite qui nous gouverne.
Pis : cinq d’entre eux - Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat, Michel Piccoli - se sont insurgés contre le Parti Socialiste et lui ont fait part de leur désamour, s’appuyant sur une défense à courte vue du droit d’auteur. A leur lettre ouverte (adressée à Martine Aubry et publiée ci-dessous…), répond celle-ci…
Lettre ouverte à quelques artistes qui ont perdu « leur » gauche
Chers artistes associés,
On peut admirer votre talent, respecter vos engagements, même sans partager totalement ces derniers – et rester abasourdi de constater que votre soutien à la gauche de gouvernement dépendait de l’idée rabougrie que vous vous faites de la défense du droit d’auteur.
Au nom du refus d’un « ordre purement marchand », vous défendez une loi qui a pour objectif de le sauvegarder.
Au nom de la protection du faible contre le fort, vous soutenez une loi qui protège les forts contre les faibles : les forts, c’est-à-dire les majors (et une minorité d’artistes, dont vous êtes) ; les faibles, c’est-à-dire les artistes dont les droits d’auteur, au taux que leur concèdent les majors, se montent à des clopinettes, et les internautes dont les ressources sont souvent dérisoires.
Au nom de votre connaissance désintéressée de la loi, vous croyez savoir que la loi Hadopi menace le capitalisme numérique des « opérateurs des télécommunications », alors qu’elle vise exclusivement les internautes.
Au nom de la défense du droit d’auteur, vous ignorez superbement que d’autres voies peuvent être explorées pour le garantir que celles suivies par une loi tout à la fois répressive et rétrograde, liberticide et inefficace.
Au nom de cette même défense, vous préférez ne rien savoir des menaces que cette même loi fait peser sur les droits d’auteur des journalistes.
Vous prenez à partie les PDG des nouvelles multinationales : vous avez raison ! Mais n’oubliez pas les anciennes. Quelles que soient leurs dates de naissance, ce sont ces multinationales ou les groupes nationaux équivalents qui dictent leur loi à la production et à la diffusion des œuvres culturelles. Pas les internautes qui les téléchargent et qui contribueraient volontiers à un abonnement à un tarif forfaitaire, comme le proposent par exemple les défenseurs de la « licence globale » ou de la « contribution créative ».
Vous estimez que Le Parti socialiste, parce qu’il ne défend pas vos positions, qui sont aussi celles de la droite et des majors décomplexées, a perdu son âme. Nous ne sommes pas vraiment compétents en cette délicate matière…En revanche, il ne fait aucun doute à nos yeux, que vous avez su conserver vos âmes d’enfants…, qui croient naïvement que le gouvernement met les artistes à l’abri du « capitalisme débridé ».
Vous privez le Parti Socialiste de votre solidarité ? C’est votre affaire. Vous privez les internautes de cette même solidarité ? C’est une défection qui nous concerne tous…
Et qui nous afflige quelque peu.
Acrimed
Source : http://www.acrimed.org/article3135.html
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Blackpsykoze
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
Voici la lettre ouverte où Martine Aubry explique sa position aux artistes de gauche qui l'ont interpellée sur l'opposition du PS au projet de loi contre le téléchargement illégal, publiée jeudi 7 mai dans le Monde :
Vous avez souhaité interpeller les socialistes sur le projet de loi Hadopi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, en faisant explicitement référence à des convictions et à des valeurs qui nous sont communes. Vous êtes confrontés à une réalité dure que je connais : quel devenir pour le droit d'auteur à l'époque d'Internet? Comment financer la création en France en toute indépendance? Comment soutenir les artistes et notamment les plus jeunes au moment où les pratiques des publics changent et où le pouvoir d'achat est en baisse? Tout cela, je le sais, et je comprends vos inquiétudes et vos angoisses.
Mais c'est justement au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois l'urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique.
Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés des artistes. Il l'a montré ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle – j'y ai d'ailleurs pris ma part comme ministre du travail – ou en s'opposant depuis sept ans à ce que le ministère de la culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l'on a sabré les crédits de la création, étouffé l'éducation artistique, dépouillé l'audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l'aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d'accès qui aurait justement pu servir à la rémunération des auteurs.
En cela, les socialistes ont été à l'avant-garde pour dénoncer la remise en cause d'un modèle culturel qui a été longtemps un objet de consensus dans notre pays.
En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l'unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s'abstenant de sanctionner les usages d'alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C'est un défi identique qu'il est nécessaire de relever aujourd'hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d'ores et déjà un pari perdu d'avance.
Nous considérons que ce texte est perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité; perdant pour les artistes, puisque le projet de loi ne rapportera pas 1euro de plus à la création.
Ce texte instaure en effet un dispositif répressif disproportionné qui n'offrira, à aucun moment, les garanties qui sont celles d'une procédure judiciaire : absence de procédure contradictoire, non-prise en compte de la présomption d'innocence, non-respect du principe de l'imputabilité, possibilité de cumuler sanction administrative, sanction pénale et sanction financière… Force est de constater que la France est le seul pays à s'engager dans une telle voie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne y ayant renoncé.
En s'opposant à ce texte aussi inutile qu'inefficace, les socialistes ont souhaité proposer des solutions alternatives afin que les artistes ne subissent pas cette transition et en soient plutôt les acteurs vigilants. Il est urgent d'agir : l'Internet doit financer la création culturelle. Les opérateurs des télécoms, les fournisseurs d'accès à Internet ont fondé une part de leur développement sur les échanges d'œuvres, sans contrepartie.
Cela n'est pas compatible avec une juste rémunération des droits d'auteur. C'est pourquoi nous voulons une nouvelle régulation créant un mode de rémunération adapté aux réalités de l'Internet, mais permettant aussi l'accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis ensemble et non opposés.
Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public.
Nous qui croyons en la force de la raison, à l'importance du dialogue dans une démocratie, à la force du débat, si important pour ceux qui défendent la culture et les idées, nous devons nous rencontrer, pour discuter, pour nous comprendre, et j'espère pour nous retrouver. Pour cela, je vous réitère notre invitation.
Martine Aubry, première secrétaire du PS
Voilà et mardi 12 Mai ça sera comme çà :
pas glop pour le coup !..
@+
Voici la lettre ouverte où Martine Aubry explique sa position aux artistes de gauche qui l'ont interpellée sur l'opposition du PS au projet de loi contre le téléchargement illégal, publiée jeudi 7 mai dans le Monde :
Vous avez souhaité interpeller les socialistes sur le projet de loi Hadopi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, en faisant explicitement référence à des convictions et à des valeurs qui nous sont communes. Vous êtes confrontés à une réalité dure que je connais : quel devenir pour le droit d'auteur à l'époque d'Internet? Comment financer la création en France en toute indépendance? Comment soutenir les artistes et notamment les plus jeunes au moment où les pratiques des publics changent et où le pouvoir d'achat est en baisse? Tout cela, je le sais, et je comprends vos inquiétudes et vos angoisses.
Mais c'est justement au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois l'urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique.
Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés des artistes. Il l'a montré ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle – j'y ai d'ailleurs pris ma part comme ministre du travail – ou en s'opposant depuis sept ans à ce que le ministère de la culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l'on a sabré les crédits de la création, étouffé l'éducation artistique, dépouillé l'audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l'aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d'accès qui aurait justement pu servir à la rémunération des auteurs.
En cela, les socialistes ont été à l'avant-garde pour dénoncer la remise en cause d'un modèle culturel qui a été longtemps un objet de consensus dans notre pays.
En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l'unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s'abstenant de sanctionner les usages d'alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C'est un défi identique qu'il est nécessaire de relever aujourd'hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d'ores et déjà un pari perdu d'avance.
Nous considérons que ce texte est perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité; perdant pour les artistes, puisque le projet de loi ne rapportera pas 1euro de plus à la création.
Ce texte instaure en effet un dispositif répressif disproportionné qui n'offrira, à aucun moment, les garanties qui sont celles d'une procédure judiciaire : absence de procédure contradictoire, non-prise en compte de la présomption d'innocence, non-respect du principe de l'imputabilité, possibilité de cumuler sanction administrative, sanction pénale et sanction financière… Force est de constater que la France est le seul pays à s'engager dans une telle voie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne y ayant renoncé.
En s'opposant à ce texte aussi inutile qu'inefficace, les socialistes ont souhaité proposer des solutions alternatives afin que les artistes ne subissent pas cette transition et en soient plutôt les acteurs vigilants. Il est urgent d'agir : l'Internet doit financer la création culturelle. Les opérateurs des télécoms, les fournisseurs d'accès à Internet ont fondé une part de leur développement sur les échanges d'œuvres, sans contrepartie.
Cela n'est pas compatible avec une juste rémunération des droits d'auteur. C'est pourquoi nous voulons une nouvelle régulation créant un mode de rémunération adapté aux réalités de l'Internet, mais permettant aussi l'accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis ensemble et non opposés.
Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public.
Nous qui croyons en la force de la raison, à l'importance du dialogue dans une démocratie, à la force du débat, si important pour ceux qui défendent la culture et les idées, nous devons nous rencontrer, pour discuter, pour nous comprendre, et j'espère pour nous retrouver. Pour cela, je vous réitère notre invitation.
Martine Aubry, première secrétaire du PS
Voilà et mardi 12 Mai ça sera comme çà :
pas glop pour le coup !..@+
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Bonsoir.
Le meilleur exemple de la connerie de cette loi réside ici:
http://www.pcinpact.com/actu/news/50697 ... pi-vpn.htm
Les vrais pirates et les boulimiques vont payer pour utiliser des réseaux cryptés et, anéfé,
, rien ne reviendra aux artistes.
Madame Albanel et monsieur Riester vous êtes nuls et tous les artistes qui vous soutiennent vont s'en mordre les doigts.
Nous verrons le bilan, car en France on ne vote pas des lois par conviction et en son âme et conscience mais par discipline de parti.
Je ne vous salue pas.
@+
Le meilleur exemple de la connerie de cette loi réside ici:
http://www.pcinpact.com/actu/news/50697 ... pi-vpn.htm
Les vrais pirates et les boulimiques vont payer pour utiliser des réseaux cryptés et, anéfé,
, rien ne reviendra aux artistes.Madame Albanel et monsieur Riester vous êtes nuls et tous les artistes qui vous soutiennent vont s'en mordre les doigts.
Nous verrons le bilan, car en France on ne vote pas des lois par conviction et en son âme et conscience mais par discipline de parti.
Je ne vous salue pas.
@+
En cas de problème constaté sur un sujet, contactez un modérateur par MP. N'intervenez pas vous-même. Merci
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
Affaire Bourreau : Albanel suspend un de ses collaborateurs.
http://www.ecrans.fr/Affaire-Bourreau-A ... ,7175.html
C'est trop dure !..
...cette sanction PÉDAGOGIQUE !..
Je sent qu'aujourd'hui ça va pulser à l'Assemblée Nationale !..
anéfaÿ... j'me suis équipée de mon pare-feu Open Office !..
Affaire Bourreau : Albanel suspend un de ses collaborateurs.
http://www.ecrans.fr/Affaire-Bourreau-A ... ,7175.html
C'est trop dure !..
...cette sanction PÉDAGOGIQUE !.. Je sent qu'aujourd'hui ça va pulser à l'Assemblée Nationale !..
anéfaÿ... j'me suis équipée de mon pare-feu Open Office !..L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Lu !..
La messe est dite !..
HHHAAADDOPIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII adoptée !.. ...anéfaÿ
296 pour 233 contre !..
P'tin il reste plus qu'celà maintenant !..
...Anéfaÿ, maintenant grace à mon pare-feu Open Office, l'internaute c'est 
Hadopi m'a tuer !.. 
La messe est dite !..
HHHAAADDOPIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII adoptée !.. ...anéfaÿ296 pour 233 contre !..
P'tin il reste plus qu'celà maintenant !..
...Anéfaÿ, maintenant grace à mon pare-feu Open Office, l'internaute c'est Hadopi m'a tuer !.. L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..
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Re: Loi HADOPI çà vous dit où bien ?..
Salut à tous,
Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 296
Contre : 233
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. William Dumas, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"
http://www.assemblee-nationale.fr/13/sc ... jo0386.asp
... Aujourd'hui est un grand jour ma'ame Chabot !..
@+
Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 296
Contre : 233
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour: 284
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Abstention: 17
MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Catherine Génisson, Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour: 11
MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.
Abstention: 5
MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. William Dumas, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"
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... Aujourd'hui est un grand jour ma'ame Chabot !..@+
L'intelligence chez l'homme est la chose la mieux répartis, car quoi qu'il en soit pourvu, il a toujours l'impression d'en avoir assez vue que c'est avec çà qu'il juge !..