Bonjour,
Interrogée par la Commission des lois, Christine Albanel a confirmé que le projet Création et Internet serait calibrée « au départ » pour envoyer 10 000 emails d’avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d’abonnement chaque jour...
http://www.forum-seven.com/loi-antipira ... depart-683
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Loi antipiratage, jusqu’à 1000 suspensions par jour
Loi antipiratage, jusqu’à 1000 suspensions par jour
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